MENTIONS LÉGALES

 

ÉDITEUR DE SITE

 
Le présent site est édité, hébergé par OVH et géré par la société Apcl, SARL au capital de 40 000 €, immatriculée sous le code SIREN numéro 491 987 988 dont le siège social est situé 19, rue Rosenwald – 75 015 Paris, France.

Directeur de la publication : M. Antoine PEUTET
Téléphone : (+33) 01 40 15 06 91
 
 
CHARTE DES DONNÉES PERSONNELLES
 
La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par le site apcltech.com afin de respecter le Règlement Européen de Protection de Données et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.
 
A/ Comment sont collectées les données ?
 
Le site apcltech.com collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.
 
1/ Le fondement légal de la collecte
 
La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par le site apcltech.com.
 
A ce titre, le site apcltech.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :
 
a/ le consentement de la personne concernée :
 
La CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :
 

  • • dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités du site apcltech.com étant principalement mises en œuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent suite à une information préalable.
  • • le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du site apcltech.com.

b/ L’exécution des obligations au titre d’un contrat :
 
Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : souscription à un service en ligne) et d’assurer la fourniture du service souscrit par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.
 
2/ Les modes de collecte :
 
a/ La collecte par le biais de formulaires
 
L’utilisation du formulaire de contact du site implique le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage du formulaire électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ce formulaire précise :
 

  • • le nom du responsable de traitement,
  • • les finalités associées à la collecte réalisée,
  • • si la collecte est rendue nécessaire par la souscription du service concerné,
  • • les éventuelles autres exploitations envisagées et la base légale de la collecte réalisée ;
  • • un renvoi à la présente charte sur les modalités d’exercice des droits par les personnes physiques, les règles concernant la durée de conservation des données, les modalités de réclamation auprès de l’autorité de contrôle, etc.

b/ La collecte par le biais des cookies
 
Le site apcltech.com n’utilise et ne dépose ni cookies ni traceurs lors de la consultation du site.
 
B/ Quels types d’informations sont recueillis ?
 
Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier. En conformité avec la législation en vigueur, le site apcltech.com a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits. Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services fournis, sont les suivantes :

  • • le nom et le prénom
  • • les coordonnées, y compris les adresses électronique et postale, et le numéro de téléphone
  • • la date et le lieu de naissance
  • • le CV, la situation professionnelle, le niveau de formation, les diplômes

C/ A quoi servent les données recueillies ?
 
1/ L’utilisation des données collectées
 
Le site apcltech.com peut utiliser les données à caractère personnel dont il est en possession afin d’envoyer des informations commerciales relatives à ses produits et services, ses promotions, ses offres, ainsi que d’autres informations ayant trait à ses services adaptées aux centres d’intérêts des personnes concernées.
 
Ces données à caractère personnel seront utilisées par le site apcltech.com dans le cadre de ses activités relevant de la promotion de ses propres produits et services. Elles ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.
 
2/ Modalités d’envoi d’information
 
Le site apcltech.com pourra transmettre des informations par les moyens suivants :

  • • message texte envoyé à une personne (newsletter, courriel, et/ou toute autre forme de message électronique) ;
  • • message via les réseaux sociaux ;
  • • téléphone ;
  • • courrier postal ;

3/ Objectifs de la collecte
 
La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par le site apcltech.com. Le site apcltech.com est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :
 

  • • afin de l’enregistrer sur ses systèmes d’information et de gérer la l’exécution, la livraison et la facturation des services/produits fournis ;
  • • afin d’être en mesure d’exécuter les obligations qui lui incombent aux termes de tout contrat le liant à la personne concernée et dans le cadre de la gestion de ce type de contrat ;
  • • afin de tenir des dossiers à usage administratif interne (réclamations clients, fidélisation, etc.) ;
  • • à des fins de prospection commerciale pour son propre compte. Voir C/ 1/ Utilisation des données collectées.

D/ Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?
 
1/ Stockage des données à caractère personnel
 
Le site apcltech.com prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité.
 
2/ Durée de conservation des données et l’archivage
 
La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client ou prospect) et des usages du secteur.
 
♦ Le site apcltech.com conserve certains documents obligatoires (factures, etc.) pour la durée légale de conservation.

♦ La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut pour l’ensemble du site apcltech.com pour une durée de 6 ans.

♦ La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale.
 
E/ Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?
 
1/ A l’extérieur du site apcltech.com
 
Le site apcltech.com est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à différents tiers, comme par exemple :
 

  • • des prestataires, sous-traitants et fournisseurs afin de réaliser des prestations pour son compte (par exemple : prestations techniques, services de paiement, fournisseurs de solutions analytiques, prestations, etc.) ;
  • • d’autres entreprises, des organismes financiers ou des organismes/services chargés de faire respecter les lois aux fins de la prévention ou de la détection de fraudes, lorsque cette divulgation est nécessaire pour préserver les droits du site apcltech.com ;
  • • dans les cas où la loi le prévoit ou sur demande formelle d’une autorité (notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire), des organismes publics, parapublics ou privés dans le cadre d’une mission de service public ;
  • • en cas de fusion, d’acquisition, de dissolution ou de vente de tout ou partie de ses actifs. Les personnes concernées seront informées par email et/ou par un message bien en évidence sur le site apcltech.com de tout changement de propriété ou concernant les utilisations de données à caractère personnel et des choix dont elles disposeront.

2/ Les modalités de travail avec les tiers
 
Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison (par exemple une prestation de sous-traitance), le site apcltech.com applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.
 
Le site apcltech.com veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre le site apcltech.com et le tiers concerné garantissent que ce dernier :
 

  • • n’utilisera les données à caractère personnel que dans le but spécifié par ses soins et conformément aux objectifs définis dans le cadre de la présente charte,
  • • et aura pris les mesures de sécurité appropriées afin de prévenir un traitement non autorisé ou illicite des données à caractère personnel, une perte ou une destruction accidentelle de ces données à caractère personnel, ou des dommages à celles-ci.

F/ A qui s’adresser pour obtenir des informations
 
Le site apcltech.com a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et afin d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant.
 
1/ L’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression
 
Toute demande liée à l’exercice des droits doit être envoyée à l’adresse antoine-pro@apcltech.com. Cette demande doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois. La personne concernée doit préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elle adresse la demande afin de faciliter les recherches.
 
2/ L’exercice du droit à l’oubli
 
Toute demande concernant une donnée personnelle utilisée par le site apcltech.com doit être envoyée à l’adresse suivante : antoine-pro@apcltech.com ou :
Apcl
19, rue Rosenwald
75015 PARIS
 
 
DROITS D’AUTEUR
 
Les données publiées et les marques citées sur apcltech.com sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
 
 
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
 
Apcl, et tous tiers impliqués dans la création de ce site, ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication. A ce titre, ils ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien.
 
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